Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

L'hébergeur assure la disponibilité technique du site. Il n'intervient ni sur le contenu éditorial, ni sur le traitement des demandes de séjour.

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter la Villa Mylo, propriété privée située sur l'île d'Ios (Cyclades, Grèce), et de permettre à toute personne intéressée d'adresser une demande de séjour à son exploitant.

Le site est un site vitrine. Il ne constitue pas une plateforme de réservation : aucune réservation n'y est conclue, aucun paiement n'y est encaissé et aucun contrat n'est formé du seul fait de l'envoi du formulaire. Toute demande donne lieu à une réponse individuelle de l'exploitant, qui reste libre de l'accepter ou de la refuser.

Les informations relatives aux conditions financières et contractuelles d'un séjour figurent dans les conditions de location.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, chartes graphique et typographique, photographies, plans, illustrations, icônes, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Photographies et plans

Les photographies de la propriété sont l'œuvre de [nom du photographe] et sont utilisées avec son autorisation. Les plans d'architecte sont la propriété de [nom de l'architecte ou du cabinet]. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle (copie privée, courte citation avec mention de la source).

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Signes distinctifs

La dénomination « Villa Mylo », le logotype et les signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de l'éditeur. Leur usage sans autorisation est prohibé.

5. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (cartographie, services de messagerie, partenaires). Ces sites n'étant pas sous le contrôle de l'éditeur, celui-ci ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de l'usage qui en est fait. L'activation d'un lien sortant s'effectue sous la seule responsabilité de l'internaute.

Liens entrants

La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la propriété et ne s'effectue pas depuis un site diffusant des contenus illicites, violents, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.

6. Responsabilité

Exactitude des informations

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées (surfaces, nombre de chambres, équipements, distances, orientation). Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les surfaces et distances sont données à titre d'ordre de grandeur et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les éléments figurant dans le contrat de location signé entre les parties font foi.

Les photographies illustrent la propriété à un instant donné. L'aménagement, le mobilier et l'environnement immédiat peuvent avoir évolué depuis leur prise de vue.

Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Usage du site

L'internaute est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y communique. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et son équipement, notamment contre les logiciels malveillants.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de demande de séjour est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

Les informations relatives aux traceurs et cookies figurent dans la section dédiée de cette même politique.

8. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en adressant un message à mylovillaios@gmail.com, en précisant :

• ses nom, prénom et coordonnées ;
• la description précise du contenu litigieux et sa localisation exacte sur le site ;
• les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, avec mention des dispositions légales invoquées ;
• le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu.

Le signalement d'un contenu que l'on sait manifestement licite, en vue d'en obtenir le retrait, est sanctionné pénalement.

9. Accessibilité

Le site a été conçu dans le respect des bonnes pratiques d'accessibilité : structure sémantique des titres, contrastes de couleurs contrôlés, navigation au clavier, intitulés explicites des liens et des champs de formulaire, respect du réglage système « réduire les animations », et adaptation à toutes les tailles d'écran.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité, vous pouvez le signaler à mylovillaios@gmail.com : une réponse ou une alternative vous sera proposée.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La location d'un bien immobilier situé en Grèce peut relever, pour certains aspects, du droit grec : les conditions de location précisent le droit applicable au contrat de séjour.

Réclamation préalable

En cas de différend, l'internaute est invité à adresser une réclamation écrite à l'éditeur, qui s'engage à y répondre dans un délai raisonnable, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [nom, adresse et site du médiateur — adhésion à souscrire auprès d'un médiateur agréé].

Plateforme européenne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

11. Crédits

12. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête et en pied de page.